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3. Paiement et politique de remboursement
Tous les paiements doivent être effectués intégralement au moment de l'achat, sauf indication contraire.
Aucun remboursement n'est offert. Lorsqu'une garantie de résultat est prévue au contrat de service, l'atteinte de ce résultat se fait par la poursuite des services sans frais additionnels jusqu'à son atteinte, et non par un remboursement.
En cas de défaut de paiement pour des services rendus, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à votre compte ou à vos services.
4. Propriété intellectuelle
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Notre site web et nos services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».
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Dans toute la mesure permise par la loi, PBlueScale et ses sociétés affiliées ne pourront être tenues responsables de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services.
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7. Indemnisation
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9. Résiliation
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10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, sans égard aux principes de conflits de lois.
11. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes conditions de temps à autre. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec la date de « dernière mise à jour ». Votre utilisation continue de notre site web vaut acceptation des conditions révisées.
12. Services d'agence
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web. Les services de génération de rendez-vous sont régis par un contrat de service distinct signé entre PBlueScale et le client.
En cas de divergence entre les présentes conditions et le contrat de service, le contrat de service prévaut pour ce qui concerne la prestation des services.
13. Utilisation de systèmes automatisés
PBlueScale utilise des systèmes automatisés, incluant des agents vocaux et conversationnels fondés sur l'intelligence artificielle, pour communiquer avec les personnes ayant soumis une demande par l'entremise de nos campagnes ou de celles de nos clients. Toute personne peut à tout moment demander à parler à une personne physique ou demander qu'une décision prise par un système automatisé soit révisée par une personne.
14. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français. Une version anglaise peut être fournie à titre informatif à la demande expresse de l'utilisateur.
En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française prévaut.
15. Nous joindre
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